Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l’agence 17A7 et de ses clients. Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu au recto, les présentes conditions générales de vente et le code de commerce réglementent les conditions de vente des prestations fournies par l’agence 17A7. Aussi, les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du client ou du tiers. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’agence 17A7 quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 1 – Objet de la mission

L’agence 17A7 peut conseiller le client sur tous les aspects liés à sa politique de communication et de marketing. Plusieurs types de missions peuvent être confiées à l’agence 17A7 :

Le conseil en communication, la vente de services ou produits, liés au domaine de la création multimédia, hors ou sur le réseau internet,
La création et la commercialisation de sites internet, la conception, la réalisation sur tous supports de l’image de marque et publicitaire de toute entreprise,
L’organisation évènementielle tant commerciale, qu’associative ou même privée, tel que soirées à thème, sponsoring, l’accompagnement de toutes festivités,
La formation,
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à̀ :
la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à̀ l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;
la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété́ intellectuelle concernant lesdites activités ;
la participation, directe ou indirecte, de la Société́ dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à̀ tout objet similaire ou connexe.
Toutes opérations quelconques contribuant à̀ la réalisation de cet objet.

L’agence 17A7 peut agir accessoirement comme mandataire du client pour certaines missions relatives aux projets confiés. En exécution de la mission qui lui est confiée, 17A7 produit des projets de conseils, des créations de communication et peut faire appel à des tiers pour la réalisation ponctuelles de contributions particulières telles que photographie, illustration, film, webdesign… et procédera à l’acquisition des droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur, droits à l’image, etc. spécifiquement attaché à ces contributions, auprès de chacun des intéressés. En contrepartie de sa mission, l’agence 17A7 perçoit une rémunération qui est en fonction du budget convenu par les deux parties au préalable.

Article 2 – Devis et commande

La prestation à réaliser comprend tout ce qui est explicitement listé sur le devis. Le devis est établi à partir des éléments et informations fournies par le client. Les travaux et frais techniques sont évalués en fonction de la mission à réaliser et des contraintes qui lui sont liées. Les tarifs mentionnés sur le devis s’entendent en euro et Hors Taxe.

Ne sont pas compris dans le prix tel que fixé dans le devis tous les frais extraordinaires engagés par l’agence 17A7 en cours de mission non prévus initialement et nécessaires à la bonne réalisation du projet (déplacements dans un rayon excédant les 15 kms au départ de Saint-Etienne 42000, achats de logiciels spécifiques…) ainsi que le coût de toute prestation supplémentaire et/ou imprévue demandée par le client en cours de mission. Ces frais seront facturés au client, en sus. Toute modification au cours de la réalisation de la mission peut entraîner une majoration des prix. Toute prestation ne figurant pas dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit. Les prix et les délais de réalisation sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis. Ils sont fermes et non révisables lors de l’acceptation par le client si celle-ci intervient dans le courant du mois. L’acceptation du client est matérialisée par la signature du devis. A partir du moment où le client valide sa commande par la signature du devis, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix, la mission confiée à l’agence 17A7.

Article 3 – Conditions de paiement

Les paiements sont effectués, au choix du client, par chèque ou par virement bancaire. Sauf convention contraire, le paiement de la mission doit intervenir à la hauteur de 40 % lors de l’acceptation du devis et à la hauteur de 60 % dans les trente jours de la facture finale émise par l’agence 17A7.

Article 4 : Retard de paiement

A compter du trente et unième jour de la facture en souffrance, la somme ainsi due portera un intérêt de retard égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, l’intérêt étant dû à compter de ce terme contractuel et par le seul fait de l’arrivée de ce terme. Convention d’anatocisme : Des intérêts moratoires seront calculés sur les intérêts de retard eux-mêmes selon le taux conventionnel et dans la limite des règles fixées par l’article 1154 du Code Civil. En outre, à titre de clause pénale, dans les conditions posées par l’article 1226 du code civil, tout retard de paiement de la facture finale de plus de trois mois entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, à la charge du client défaillant, en sus des intérêts de retard, une indemnité forfaitaire fixée à 15 % du montant de la facture impayée. La totalité de la production, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de l’agence 17A7 tant que la facture finale émise par l’agence 17A7 n’est pas payée en totalité par le client. De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de fait de la production à compter de règlement de la facture finale.

Article 5 : Taxes

L’agence 17A7 se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

Article 6 : Obligation d’information

Le client s’engage à informer, par écrit, l’agence 17A7 de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, modification de sa domiciliation bancaire, etc.).

Article 7 – Réalisation de la mission

L’agence 17A7 exécutera sa mission dans le strict respect du devis accepté par le client, des règles de l’art avec toute la compétence et le professionnalisme requis dans son secteur d’activité. Elle mettra en œuvre les moyens humains et techniques adéquats et nécessaires, formulera toutes remarques, commentaires et/ou suggestions permettant d’améliorer l’efficacité de sa mission. L’agence 17A7 reste seul juge des différents moyens qu’il lui appartient de mettre en œuvre pour réaliser sa mission. Le client s’engage à fournir à l’agence 17A7 et ce sans exception, tous les documents et informations qui lui sont nécessaires pour l’accomplissement de la mission. Tout texte fourni par le client doit être préalablement relu et corrigé par le client, aucune modification ou faute de toute nature ne seront corrigé pas l’agence 17A7.

L’agence 17A7 ne débutera sa mission qu’une fois les conditions suivantes remplies :

– paiement d’un acompte de 50 % sur la totalité des travaux à engager lors de l’acceptation du devis, cet acompte étant définitivement acquis pour l’agence 17A7.

– avoir la totalité des documents et informations nécessaires à l’exercice de sa mission ; tout retard dû au fait du client, notamment suite à un manque de collaboration, transmission tardive de documents, remise de documents incomplets ou erronés, fera bénéficier l’agence 17A7 d’un report de délai de livraison au moins égal à la durée de ce retard.

L’agence 17A7 se réserve le droit de travailler avec des prestataires indépendants et des sous-traitants qu’elle estime et plus généralement s’adjoindre tous tiers pour exécuter sa mission tout en conservant la direction et la responsabilité de son exécution. Si le client souhaite confier une mission à un autre prestataire de son choix, l’agence 17A7 décline toute responsabilité consécutive au choix de prestataires qui lui sont étrangers, le client étant seul responsable de ses choix de prestataires.

Selon le type de mission, une proposition finale du projet réalisé par l’agence 17A7 peut être présentée au client, avant sa mise en œuvre ou sa diffusion. Elle doit faire l’objet d’une validation par le client par tous moyens écrit (lettre, courriel…), plus communément appelée « bon pour accord ». Dans le cas où le client refuserait d’agréer le projet présenté, l’agence 17A7 pourra accepter la demande du client ou formuler une nouvelle proposition avec un délai et un prix. Faute d’accord, les parties devront décider de la poursuite ou non de leur collaboration et des modalités de règlement de l’agence 17A7 compte tenu des travaux effectués. Toute demande de correction émise auprès de l’agence 17A7 par le client engage l’entière responsabilité de ce dernier. Si en cours de mission, des corrections souhaitées par le client devaient entraîner des modifications significatives et de ce fait, aboutir à un remaniement profond du projet de départ validé par le client, l’agence 17A7 se réserve le droit de facturer toute prestation engagée à ce stade et de réviser le devis initialement accepté par le client. De la même manière, dans ce cas où le client déciderait de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours, la rémunération initialement convenue dans le devis accepté par le client restera intégralement due à l’agence 17A7.

Article 8 – Responsabilité

Chacune des parties assure sa responsabilité civile suivant les règles de droit commun. L’agence 17A7 a, en outre, souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle. Compte tenu de la nature des prestations, qui lui sont confiées, l’agence 17A7 n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En aucun cas, l’agence 17A7 ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles modifications et/ou corrections apportées, par le client ou par tout tiers désigné par lui, au projet initialement proposé par l’agence 17A7. Les délais de livraison figurant dans les devis ne sont donnés qu’à titre indicatif et, en aucun cas, un retard raisonnable dans la livraison ne peut entraîner une annulation de la prestation confiée à l’agence 17A7 ou des dommages et intérêts.

Article 9 : Force Majeure

Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeurs telles que : le vol ou la destruction de l’outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, pandémie -état d’urgence sanitaire - état d’urgence - guerre

Article 10 : Loi applicable et Attribution de juridiction

De convention expresse, les commandes de prestations sont régies par le droit français.

En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu’avec nos clients, attribution de compétence exclusive est faite au Tribunal de Commerce de compétence territoriale.

Article 11 : Dispositions diverses

Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales s’avère non valable ou inopposable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.

Article 12 – Collecte de vos données personnelles

En tant que visiteur du site internet, vous pouvez participer à toutes sortes d’activités sans fournir aucune Donnée personnelle.

Toutefois, lorsque vous faites appels à nos services pour l’accompagnement d’un projet relatif à nos services, nous pouvons collecter les Données personnelles suivantes :

Coordonnées telles que votre nom, vos numéros de téléphone et de fax, votre adresse postale et votre adresse e-mail
Informations de facturation telles que le numéro, la date d’expiration et le type de carte bancaire que vous utilisez, ainsi que l’adresse associée à cette carte.
Informations démographiques telles que l’intitulé de votre poste, votre description de poste et le nom et le type d’entreprise pour laquelle vous travaillez.
Des données de profil, y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, des détails sur vos achats

Comme sur la plupart des sites web, quand vous utilisez notre site internet, nous pouvons aussi recueillir certaines informations d’ordre technique ou de routage au sujet de votre ordinateur, afin d’améliorer votre utilisation du site internet et des services.

Article 13 – Comment vos données personnelles sont utilisées

L’agence 17A7 collecte des informations vous concernant afin de vous vendre des services. Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne communiquons pas d’informations permettant de vous identifier à des tiers. L’agence 17A7 peut utiliser ces informations :

Traiter vos transactions financières.
Vous envoyer des confirmations de commande/renouvellement.
Répondre aux demandes, questions et préoccupations envoyées au service client.
Envoyer l’information que vous aviez demandée à propos d’un service ou d’un produit.
Vous tenir informé des offres spéciales et des services.

Article 14 – Conservation de la base de données et des sources

L’agence 17A7 conservera la base de données et des sources de l’ensemble des travaux et réalisations effectués pour le compte du client sans limitation. L’agence 17A7 peut mentionner le nom du client dans ses références commerciales et apposer sa signature sur ladite œuvre sauf avis contraire du client notifié par écrit en lettre RAR. Sauf dispositions contraires écrites, l’agence 17A7 à travers ses représentations légaux et commerciaux pourra diffuser ses créations réalisées pour le compte du client à des fins promotionnelles de « présentation de créations » sur tous types de supports sans limitation de durée dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

Article 15 – Confidentialité

L’agence 17A7 et le client s’engage à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques…) auxquels ils auront pu avoir accès dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Article 16 – Litiges – Election de domicile

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable. Le tribunal de Commerce de Saint Etienne sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites, sauf en cas de compétence exclusive autre.

Pour l’exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile :

– l’agence 17A7 à l’adresse de son siège figurant sur le devis,

– le client, à l’adresse indiquée sur le devis ou celle modifiée par ses soins lors de la signature du devis.

COMMUNICATION ET CRÉATION

Article 1 – Objet de la mission

L’agence 17A7 peut conseiller le client sur tous les aspects liés à sa politique de communication et de marketing. Plusieurs types de missions peuvent être confiées à l’agence 17A7 : du conseil, des travaux de création et/ou des travaux de production. Selon la mission, l’agence 17A7 peut agir accessoirement comme mandataire du client en matière d’achats d’espaces publicitaires ou pour la réalisation de prestations ayant pour objet l’édition ou la distribution d’imprimés publicitaires, de réservation de noms de domaines… En exécution de la mission qui lui est confiée, 17A7 produit des créations de communication et publicitaires et peut faire appel à des tiers pour la réalisation ponctuelles de contributions particulières telles que photographie, illustration, film… et procédera à l’acquisition des droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur, droits à l’image, etc. spécifiquement attaché à ces contributions, auprès de chacun des intéressés. En contrepartie de sa mission, l’agence 17A7 perçoit une rémunération qui est en fonction du budget convenu par les deux parties au préalable.

Article 2 – Responsabilité

Les conseils, créations, accompagnements, actions opérationnels, supports… livrés par l’agence 17A7 sont des créations originales. L’agence 17A7 apporte toute son attention à ce qu’elles le soient. Cependant, étant donné la multitude des marques existantes et la récurrence de certaines activités, thèmes ou symboliques, il se peut que parfois, un projet comporte certains traits de ressemblance avec un autre. Il ne pourrait s’agir que d’un hasard et l’agence 17A7 décline toute responsabilité sur ce point. Le client reconnaît, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par l’agence 17A7. L’ensemble des images utilisées avant, pendant et après les créations sont sous la complète responsabilité du client et n’engage en aucun cas l’agence 17A7. Le client veillera à ce que l’utilisation des images qu’il fournira à l’agence 17A7 ainsi que les images utilisées par l’agence 17A7 respectent le droit à l’image, les bonnes mœurs ainsi que les ayants droits dépositaires desdites images. Le client est parfaitement informé que certaines images ne peuvent être utilisées que dans un temps et un tirage limité et uniquement pour certains usages. Le client reconnaît en outre avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par l’agence 17A7 concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, les modalités d’utilisation des images et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Le client garantit l’agence 17A7 contre toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans l’inexactitude des informations sur ses produits ou services provenant d’une publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur ou d’une concurrence déloyale. Le client garantit également l’agence 17A7 contre les conséquences d’une utilisation des créations au-delà des limites de la mission. Le client est également responsable du respect des réglementations spécifiques à son activité notamment des mentions obligatoires qu’il convient de faire figurer sur le support commandé, compte tenu de la législation et de la réglementation en vigueur. Lorsque l’agence 17A7 n’agit qu’en qualité d’intermédiaire technique (auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, en matière de réservation et de diffusion de messages publicitaires…), il faut tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le client reste seul engagé vis-à-vis des organismes et reconnaît agir en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’agence 17A7 demeure seule titulaire de ses droits d’auteurs résultant de ses services. L’exploitation de ses créations et services s’effectue conformément aux dispositions de la mission effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’acceptation du devis. L’agence 17A7 détient sur le projet composant la mission réalisée tous les droits patrimoniaux et moraux d’un auteur et ne cède au client, sauf spécification contraire, qu’un droit d’usage des supports sur lesquels figure ladite œuvre. Le client n’a droit que d’exploiter la création et ne peut, à ce titre, communiquer à un tiers, même gratuitement, en dehors bien entendu de l’objet même de la mission confiée à l’agence 17A7 tout ou partie de du projet réalisé, ni le publier ni le reproduire sans l’accord préalable écrit de l’agence 17A7. Toute utilisation du projet par le client, non prévue initialement doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable de l’agence 17A7 d’une rémunération à convenir. L’agence 17A7 veillera à ce que la réalisation de sa mission n'enfreint aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toutes tierces personnes physiques ou morales. L’agence 17A7 fait son affaire personnelle de l’obtention des droits d’utilisation de tous droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exécution des prestations commandées par le client et régularisera si besoin est, les cessions de droits imposés par le code de la propriété intellectuelle et autorisation diverses nécessaires. L’agence 17A7 indique alors au client les limites d’utilisation des éventuels droits des tiers sur les créations retenues. En cas de poursuites, ou réclamations exercées par un tiers, le client s’engage à effectuer les modifications afin de supprimer les éléments litigieux et à les remplacer par des éléments entièrement originaux ou pour lesquels l’agence 17A7 détient des droits. De son côté, le client doit être titulaire de tous les droits d’exploitation des œuvres ou droits de propriété intellectuelle apportées à l’agence 17A7 en vue de leur reproduction. Il en va de même pour tous les signes distinctifs et de charte graphique (dessins, marques, photographies, …) qui pourraient être apposés sur tout support de communication (affiches, tee-shirts, flyers, goodies, etc.) dont la fabrication serait confiée à l’agence 17A7.

Article 4 – Conservation de la base de données et des sources – Promotion des créations

COMMUNITY MANAGEMENT

Le présent chapitre a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles l’agence 17A7 fournit les prestations au client. Lors de la validation de sa commande, sous forme de signature ou mail valant « Bon pour Accord », le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Prestations

L’agence 17A7 met à disposition du client ses compétences en termes de webmarketing. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé, toute prestation qui ne figure pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

Article 2 – Durée

La présente proposition est établie pour un engagement durant le nombre de mois inscrit dans le devis. La date anniversaire du contrat est la date de réception de la commande.

Le contrat est renouvelé à l’issue pour la même durée de manière tacite. L’arrêt du renouvellement peut être demandé en respectant un préavis d’un mois calendaire précédant la date anniversaire (par lettre recommandée).

Article 3 – Facturation et règlement

Article 4 – Pénalités de retard

Article 5 – Évolutions

A tout moment en cours de contrat, le client peut souhaiter modifier le contrat pour modifier les niveaux de services. Toute évolution de contrat ne modifiera pas sa date anniversaire. L’entrée en vigueur du nouveau contrat fera l’objet d’une modification du montant mensuel pour le mois en cours à la date de la signature du nouveau bon de commande.

Article 6 – Rupture de contrat

De manière unilatérale, le client a la possibilité de mettre fin au contrat moyennant un préavis de deux mois pour un abonnement mensuel. En cas d’un paiement d’abonnement annuel d’un client, l’agence 17A7 s’engage à rembourser à hauteur de 70 % du montant restant sans préavis. Dans le cadre d’une annulation du contrat de vente, toutes les créations graphiques éventuelles, demeurent la priorité de l’agence l’agence 17A7.

Article 7 – Confidentialité

L’agence 17A7 s’engage à garder le secret sur toutes informations que viendrait à lui communiquer le client, oralement ou par écrit.

L’agence 17A7 s’engage, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, à garder la plus stricte confidentialité sur le savoir-faire de la société client, ses produits, ses clients, ses prospects, toute donnée technique, commerciale ou financière de même que sur toute information qu’elle obtiendrait du client sur son marché.

Article 8 – Responsabilités des contenus

Le client est prié de vérifier le travail dès réception. L’agence 17A7 décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omission au niveau des livrables constatées après la validation définitive. Celle-ci peut être formulée par mail ou de visu par une signature.

L’agence 17A7 se dégage de toute responsabilité au niveau des contenus publiés par le client sur son site internet, pour toute forme que ce soit.

Concernant les textes fournis par le client, ceux-ci doivent être relus et corrigés par le client, aucune modification ou correction d’orthographe ne sera effectuée par L’agence 17A7.

DIGITAL

Article 1 : Généralités

L’agence 17A7 fournit des prestations informatiques et multimédia liées à l’Internet :

– Réalisation de site Internet

– Achat de nom de domaine / Hébergement / Référencement par le biais de ses partenaires spécialisés

– Formation à l’utilisation des services Internet mis en place pour le client.

– Formations dans le domaine de l’Internet.

Article 2 : Conditions de vente

Tout achat de prestations commercialisées par l’agence 17A7 entraîne l’adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 3 : Conseils et créations web

3.1. L’agence 17A7 s’engage dans le cadre d’une obligation générale de moyens à tout mettre en oeuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité des services qu’elle apporte.

3.2. L’agence 17A7 ne peut être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit subi par le client, y compris les pertes ou les altérations de données.

3.3. Dans le cadre de la création de sites Internet ou de pages sur des réseaux sociaux géré par le client, l’agence 17A7, apportera un soin particulier à la protection des accès client.

Article 4 : Responsabilité liée à la prestation

4.1. La responsabilité de l’agence 17A7 est limitée aux pages des réseaux sociaux et au site Internet et à son contenu dont elle a le contrôle direct.

4.2. L’agence 17A7 ne saurait être responsable des liaisons de tous types, assurées par d’autres prestataires.

4.3. L’agence 17A7 ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au client du fait de sa connexion à Internet.

4.4. L’agence 17A7 ne saurait être responsable, dans le cadre d’une page web ou d’un site géré par le client ou l’agence 17A7, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d’accès client.

4.5. Pour toute commande de création et/ou d’hébergement, l’agence 17A7 se réserve le droit de refuser texte, illustration et en général tous contenus qui sont contraires aux bonnes moeurs, ou en infraction avec la législation.

Article 5 : Obligations du client

5.1. Dans le cas où le client fournit à l’agence 17A7 les informations nécessaires à l’exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications de l’agence 17A7. La réalisation d’une page web et/ou des prestations associées commandées ne sera réalisée dans un délai fixé à la commande qu’à compter du moment de la réception de toutes les informations nécessaires à cette réalisation.

5.2. Dans le cas ou l’agence 17A7 assure le contenu rédactionnel tels que textes, photos et vidéo en complément ou non des informations fournies par le client, l’article 5.3 s’applique également.

5.3. L’ensemble des informations ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionné par le client, l’agence 17A7 ne saurait être en aucun cas rendu responsable de leur contenu. Lors de l’acceptation de la commande, nous présumons que le client est en possession du droit d’auteur ou de reproduction, et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d’une violation des droits d’auteur ou de reproduction appartenant à un tiers.

5.4. L’agence 17A7 ne saurait être tenue pour responsable du non fonctionnement de tout ou partie d’une page web dans le cas d’un hébergement non assuré par ses soins.

5.5. Le client sait que l’agence 17A7 reste seule propriétaire des droits de reproduction de ses créations Internet, résultant notamment de la propriété littéraire et artistique. Toute représentation ou reproduction même partielle faite sans autorisation est illicite.

Article 6 : Prix des services, facturation, règlement

6.1. Les prix des prestations – création de page web, de site… – proposés sont ceux mentionnés dans la proposition commerciale ; ils s’entendent hors taxes et sont payables en euros selon la modalité suivante : 40 % à la commande et 60 % à la livraison, sauf autre accord précisé sur le devis. Les tarifs sont garantis sans variation à la signature de la commande, sauf application de l’article 17.

6.2. La signature du devis par le client vaut reconnaissance du versement de l’acompte.

Article 7 : Propriété

Conformément à la loi du 25 janvier 1985, le transfert de propriété des prestations faisant l’objet de la facture ne sera effectif qu’au moment du paiement intégral du prix mentionné.

Article 8 : Hébergement et gestion du site

Les prestations d’hébergement proposées sont fournis par un prestataire partenaire tiers. L’offre d’hébergement est liée obligatoirement à une ou plusieurs prestations de services de notre part. Le transfert des DNS sur le serveur de notre partenaire est possible si une ou plusieurs prestations de services de notre part y sont liées. Dans tous les cas, le client pourra prendre connaissance des informations administratives et techniques nécessaires à l’accès à son/ses hébergements.

8.1. Dans le cas de la défaillance de ce partenaire, notre société s’engage à trouver et vous proposer toutes les solutions possibles pour y remédier, mais l’agence 17A7 se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne seraient être directement imputables à notre société.

8.2. En aucun cas, l’agence 17A7 ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du client ; de produits défectueux que le client a vendu par l’intermédiaire de son ou ses sites ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client ; de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues à la conservation des nom de domaines.

8.3. L’agence 17A7 ne peut être redevable d’aucune taxation ou autres frais en relation avec les achats faits à partir du site client. Le client accepte de prendre la pleine responsabilité des taxes et frais de toutes natures associés aux produits vendus.

8.4. Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, l’agence 17A7 ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels du client ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client ; le mauvais fonctionnement des équipements ou le non savoir-faire du client, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à internet et/ou en cas de force majeure ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.

8.5. Le compte client est strictement personnel, il est accessible par un login et un mot de passe confidentiel. Le client est responsable de l’usage de son login et de son mot de passe, toute connexion effectuée en utilisant ces login et mot de passe sera réputée l’avoir été par le client. L’agence 17A7 ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de la diffusion des login et mot de passe.

Article 9 : Nom de domaine

9.1. L’agence 17A7 offre de procéder à l’enregistrement de noms de domaine avec les extensions .com, .net et .org, ainsi que .fr et autres extensions disponibles en France afin de permettre à toutes personnes physiques ou morales de s’assurer de la propriété du ou des noms de leur choix.

9.2. L’agence 17A7 s’engage à tout mettre en œuvre auprès des organismes compétents pour procéder à l’enregistrement du nom de domaine choisi mais ne souscrit à ce titre aucune obligation de résultat.

9.3. L’agence 17A7 mettra en ligne sous ce nom de domaine une page type, non susceptible de personnalisation, faisant apparaître une mention comportant le nom de domaine.

9.4. Du fait des délais qui peuvent séparer la recherche de l’enregistrement du nom de domaine envisagé, l’indication de la disponibilité de ce nom ne constitue nullement la garantie de pouvoir effectivement procéder à son enregistrement. La disponibilité d’un nom de domaine et son enregistrement ne sauraient constituer une garantie contre toute revendication de tiers sur tout ou partie de ce nom.

9.5. Chaque demande d’enregistrement implique l’acceptation préalable et sans réserve des règles administratives et techniques de nommage ainsi que des règles de résolution des conflits pouvant survenir entre le propriétaire du nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur tout ou partie de ce nom.

9.6. Il appartient au client de fournir à l’agence 17A7 les justificatifs éventuellement requis pour l’enregistrement considéré, tel un Kbis ou l’identifiant au répertoire INSEE pour un nom du niveau .fr ou encore le certificat d’enregistrement à l’INPI pour un nom de niveau .tm.fr.

9.7. Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le bon de commande signé et retourné par le client. Les prix s’entendent en hors taxes et sont payables en euros à réception de la facture.

9.8. L’enregistrement du nom de domaine du client ne sera pris en considération qu’à réception par l’agence 17A7 du bon de commande dûment rempli et signé par le client accompagné du règlement et des justificatifs nécessaires.

9.9. L’enregistrement du nom de domaine n’est effectif qu’à compter de la mise à jour des bases de données des organismes concernés (Afnic, Internic) et du temps de propagation des DNS.

9.10. Le client est seul responsable du choix du nom de domaine dont il a sollicité et obtenu l’enregistrement. En aucun cas, l’agence 17A7 ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit de recours, amiables ou contentieux, dont le client pourrait faire l’objet consécutivement à l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine.

9.11. Le client s’engage à garantir l’agence 17A7 de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du fait de l’enregistrement d’un ou plusieurs nom de domaine.

Article 10 : Commande

Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes ou/et prestations de services.

En signant le bon de commande avec ce document, le client accepte sans réserve nos conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

Les commandes de nos clients sont fermes après délai de rétractation légale ou sauf avis contraire de notre part sous huitaine à compter de la réception du bon de commande.

Article 11 : Délais

Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaines de l’agence 17A7 à répondre aux commandes. Dans le cadre de l’article 22, le client ne peut exiger de l’agence 17A7 ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Le client reste redevable de la somme prévue.

L’agence 17A7 s’engage à réaliser le site Internet dans un délai de 3 mois à partir de la signature et ce à condition de disposer de l’ensemble des éléments et validations pour conduire à la mise en ligne de ce projet. Si au bout de ces 3 mois notre agence n’est pas capable de vous fournir un projet aboutit nous serons soumis à des pénalités de retard de l’ordre de 5 % de remise sur le projet par mois dépassés. A contrario, si le client, n’est pas en mesure de fournir l’ensemble des éléments sur la durée initiale prévue, 50 % de la somme restante avant solde sera demandée.

Dans le cas où c’est un prestataire externe qui se voit confier la création du site, L’agence 17A7 n’est en aucun cas responsable des retards, anomalies ou erreurs commises par le prestataire en charge du projet.

Article 12 : Confidentialité

L’agence 17A7 est tenu au respect de la confidentialité sur l’ensemble des opérations qu’il réalise pour le compte du client.

L’agence 17A7 s’interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des traitements, sans l’autorisation expresse du client.

D’une manière générale, les documents ou informations confiés par le client ainsi que les états et les documents provenant de leur traitement par l’agence 17A7 sont traités sous la plus stricte confidentialité.

Article 13 : Informatique et Liberté

13.1. Le client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de l’agence 17A7, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande ou de la convention pour la formation.

13.2. Le client fait son affaire de toute déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) relative à l’utilisation de son site Internet sauf offre de prestation entrant dans ce cadre.

Article 14 – Partage d’informations avec les prestataires de service

Nous communiquons des données personnelles à certaines entreprises qui fournissent des services pour notre compte. Nous ne fournissons que les données personnelles qui leur sont nécessaires pour fournir ces services. Nous exigeons des entreprises avec lesquelles nous partageons des données personnelles qu’elles protègent ces données conformément à notre politique de confidentialité et qu’elles se limitent à utiliser ces données personnelles dans le cadre des services qu’elles fournissent pour notre compte.

Nous ne vendons pas et ne fournissons pas les données personnelles à d’autres entreprises.

Article 15 – Protection de vos données personnelles

Les données personnelles que vous fournissez lorsque vous utilisez le site sont protégées et stockées.

L’agence 17A7 s’efforce de protéger les données personnelles qui nous sont envoyées, aussi bien pendant leur transmission qu’une fois que nous les avons reçues. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %. Bien que nous tenions compte du caractère sensible des données personnelles que nous collectons, traitons et stockons, et de l’état actuel des technologies pour mettre en place ces mesures afin de protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité à 100 %.

Ainsi, en cas d’anomalie constatée, l’agence 17A7 s’engage à communiquer en toute transparence sur sa situation en 72h maximum. D’une part, nous informerons l’autorité de contrôle compétente, la CNIL, d’autre part, nous avertirons les personnes dont les données ont été piratées, si la fuite peut engendrer un risque réel pour leurs droits et libertés (données sensibles).

Article 16 – Liens vers des sites tiers

Notre site internet inclut des liens vers d’autres sites web dont les pratiques en matière de confidentialité peuvent différer des nôtres. Si vous transmettez vos données personnelles à l’un de ces sites, celles-ci seront régies par leurs politiques de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité des sites que vous visitez.

Article 17 – Widgets et médias sociaux

Notre site web peut inclure des fonctionnalités de médias sociaux, comme des mini-programmes interactifs qui s’exécutent sur notre site. Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP et les pages que vous visitez sur notre site, et générer un cookie pour permettre aux dites fonctionnalités de fonctionner correctement. Les fonctionnalités de médias sociaux et les widgets sont hébergés soit par un tiers soit directement sur notre site internet. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la société qui les fournit.